Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

14 scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre	Abst.
10/06/2025 L17 n° 2278	l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Profession d'infirmier	adopté	88	0	0
10/03/2025 L17 n° 944	l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). ensemble Profession d'infirmier	adopté	142	0	2
10/03/2025 L17 n° 943	l'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). amendement Profession d'infirmier	rejeté	23	68	50
10/03/2025 L17 n° 942	l'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). amendement Profession d'infirmier	rejeté	29	111	4
10/03/2025 L17 n° 941	l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). article Profession d'infirmier	adopté	143	1	0
10/03/2025 L17 n° 940	l'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). amendement Profession d'infirmier	rejeté	41	95	1
10/03/2025 L17 n° 939	l'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). amendement Profession d'infirmier	rejeté	31	58	57
10/03/2025 L17 n° 938	l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). article Profession d'infirmier	adopté	112	0	44
10/03/2025 L17 n° 937	l'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). amendement Profession d'infirmier	adopté	149	5	2
10/03/2025 L17 n° 936	l'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). amendement Profession d'infirmier	rejeté	66	70	7
10/03/2025 L17 n° 935	l'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). amendement Profession d'infirmier	adopté	59	56	17
10/03/2025 L17 n° 934	l'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). amendement Profession d'infirmier	adopté	96	54	2
10/03/2025 L17 n° 933	l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). amendement Profession d'infirmier	adopté	83	59	16
10/03/2025 L17 n° 932	l'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). amendement Profession d'infirmier	rejeté	8	129	4