AN · données ouvertes

Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

445 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
13/06/2025
L17 n° 2327
l'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 5540
13/06/2025
L17 n° 2326
l'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 29290
13/06/2025
L17 n° 2325
l'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 27320
13/06/2025
L17 n° 2324
l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 31270
13/06/2025
L17 n° 2323
l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 301313
13/06/2025
L17 n° 2322
l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 24350
13/06/2025
L17 n° 2321
l'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 25310
13/06/2025
L17 n° 2320
l'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 103011
13/06/2025
L17 n° 2319
l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 151814
13/06/2025
L17 n° 2318
l'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 29280
13/06/2025
L17 n° 2317
l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 32250
13/06/2025
L17 n° 2316
l'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 27291
13/06/2025
L17 n° 2315
l'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 18318
13/06/2025
L17 n° 2314
l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 38152
13/06/2025
L17 n° 2313
l'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 16257
13/06/2025
L17 n° 2312
l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 22230
13/06/2025
L17 n° 2311
l'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 9360
13/06/2025
L17 n° 2310
l'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 21220
13/06/2025
L17 n° 2309
l'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 20260
13/06/2025
L17 n° 2308
l'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 251510
13/06/2025
L17 n° 2307
le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 24300
13/06/2025
L17 n° 2306
le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 24300
13/06/2025
L17 n° 2305
le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 17307
13/06/2025
L17 n° 2304
l'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 24291
13/06/2025
L17 n° 2303
l'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 24300
13/06/2025
L17 n° 2302
l'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 24290
13/06/2025
L17 n° 2301
l'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 22290
13/06/2025
L17 n° 2300
l'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 24290
13/06/2025
L17 n° 2299
l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 4409
13/06/2025
L17 n° 2298
l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 40150
13/06/2025
L17 n° 2297
l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 15353
13/06/2025
L17 n° 2296
l'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 23280
13/06/2025
L17 n° 2295
l'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 161021
13/06/2025
L17 n° 2294
l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 241010
13/06/2025
L17 n° 2293
l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 16303
13/06/2025
L17 n° 2292
l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 15283
13/06/2025
L17 n° 2291
l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 3041
13/06/2025
L17 n° 2290
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 1781
13/06/2025
L17 n° 2289
l'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 4412
13/06/2025
L17 n° 2288
l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 24174
13/06/2025
L17 n° 2287
l'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 11313
13/06/2025
L17 n° 2286
l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 4010
13/06/2025
L17 n° 2285
l'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 31130
13/06/2025
L17 n° 2284
l'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 28100
28/05/2025
L17 n° 2206
l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 57521
28/05/2025
L17 n° 2205
l'amendement n° 1735 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 51581
28/05/2025
L17 n° 2204
l'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 42651
28/05/2025
L17 n° 2203
l'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 52526
28/05/2025
L17 n° 2202
l'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 681132
28/05/2025
L17 n° 2201
l'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 52622