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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2868 du 27/06/2025

Sur l'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
12
Contre
31
Abstention
5
Votants
48
43 exprimés
Dossier
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 529 · Article 1er bis

De Jean Moulliere (HOR) , déposé le 19/06/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Dispositif

I. – À l'alinéa 1, substituer au mot :

« dirige »

le mot :

« coordonne ».

II. – En conséquence, au même alinéa 1, substituer aux mots :

« à l’exclusion de »

les mots :

« ainsi que ».

Exposé sommaire

Les débats en commission des Lois ont montré le consensus existant sur la nécessité de placer le représentant de l’Etat à Mayotte au cœur de l’action de l’Etat sur l’île.

Il semble toutefois qu’une rédaction visant à prévoir que le préfet « coordonne », et non pas « dirige » l’ensemble des services et des établissements publics de l’Etat ayant un champ d’action territorial à Mayotte soit plus adaptée.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 2600
Ensemble pour la République contre930 201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 041
Socialistes et apparentés pour660 000
Droite Républicaine pour490 000
Écologiste et Social pour385 000
Les Démocrates pour365 210
Horizons & Indépendants pour342 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR contre160 100
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (12)

Anne Bergantz Dem, Frantz Gumbs Dem, Sophie Mette Dem, Frédéric Petit Dem*, Philippe Vigier Dem, Benoît Biteau EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Catherine Hervieu EcoS*, Sandrine Rousseau EcoS, Dominique Voynet EcoS, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*

contre (31)

Geneviève Darrieussecq Dem, Marina Ferrari Dem*, Gabriel Attal EPR, Franck Riester EPR, Anchya Bamana RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Emmanuel Blairy RN, Pascale Bordes RN, Manon Bouquin RN, Roger Chudeau RN, Edwige Diaz RN, Auguste Evrard RN, Emmanuel Fouquart RN, Jonathan Gery RN, Frank Giletti RN*, Yoann Gillet RN, Tiffany Joncour RN*, Sylvie Josserand RN, Julien Limongi RN, Marie-France Lorho RN*, Philippe Lottiaux RN*, Claire Marais-Beuil RN, Michèle Martinez RN, Pierre Meurin RN*, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Julien Rancoule RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Olivier Fayssat UDR

abstention (5)

Maud Petit Dem, Christophe Bex LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Loïc Prud'homme LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Clémence Guetté LFI-NFP