Scrutin n° 2085 du 28/06/2023

Supprimer cet article.

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de l'article 7 créant une nouvelle prime : la prime de partage de la valorisation de l’entreprise.

Ce dispositif, nouvelle façon d'éviter un véritable partage de la valeur par le moyen d'une hausse de salaires, apparaît à la fois flou et peu opérationnel.

En outre, il n’intègre aucunement le droit des salariés de participer à la gouvernance : l’indexation d’une prime sur l’augmentation de la valeur de l’entreprise ne nécessite ni d’augmenter le capital, ni de céder des parts aux salariés. Selon Nicolas Aubert, chercheur spécialiste de l’actionnariat salarié : « On a d’un côté une prime conjoncturelle et de l’autre une dotation en patrimoine qui ouvre des droits. Un plan de valorisation c’est juste de l’actionnariat salarié au rabais. ».

Il en résulte un nouvel outil de substitution au salaire, totalement exonéré, et dont les effets de bords pourraient entrainer de surcroit une forme de cannibalisation avec des dispositifs relevant de l'intéressement et de la participation.