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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1981 du 22/06/2023

Sur l'amendement n° 671 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
7
Contre
28
Abstention
1
Votants
36
35 exprimés
Dossier
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 671 · Article 4

De Lisa Belluco (Ecolo - NUPES) , déposé le 17/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après...

Dispositif

Après la première phrase de l’alinéa 19, insérer la phrase suivante : 

« Le plafond fixé par ce forfait ne peut pas être dépassé ».

Exposé sommaire

Cet amendement de clarification vise à préciser que ce plafond ne pourra pas être dépassé, tel que présenté par le rapporteur et le ministre en commission. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 1600
Rassemblement National contre880 300
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour754 000
Les Républicains contre620 200
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 500
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 001
Horizons et apparentés contre290 100
Écologiste - NUPES pour232 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention210 010
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (7)

Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Marcellin Nadeau GDR - NUPES, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Perceval Gaillard LFI - NUPES, William Martinet LFI - NUPES

contre (28)

Anne Bergantz Dem, Vincent Bru Dem*, Aude Luquet Dem, Bruno Millienne Dem, Frédéric Petit Dem, Yannick Monnet GDR - NUPES, Luc Lamirault HOR, Vincent Rolland LR, Jean-Pierre Vigier LR, Danielle Brulebois RE, Françoise Buffet RE, Lionel Causse RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Guillaume Kasbarian RE, Pascal Lavergne RE, Annaïg Le Meur RE*, Christine Le Nabour RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Jean-François Lovisolo RE, Jacqueline Maquet RE*, Bastien Marchive RE, Michèle Peyron RE, Charles Rodwell RE*, Liliana Tanguy RE*, Lionel Vuibert RE, Annick Cousin RN, Christine Engrand RN, Antoine Villedieu RN*

abstention (1)

Paul Molac LIOT

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC