Votes de Guy-Michel Chauveau

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

6 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
22/06/2016 L14 n° 1296	l'amendement n° 452 de la commission du développement durable à l'article 51 quaterdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	contre	pour SER · désaccord	adopté 36 pour, 31 contre
17/03/2016 L14 n° 1257	l'amendement n° 974 rectifié de M. Chanteguet à l'article 51 quaterdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Environnement : reconquête de la biodiversité	contre	pour SRC · désaccord	adopté 30 pour, 28 contre
27/11/2015 L14 n° 1199	l'amendement n° 20 de M. Lurton et l'amendement identique n° 628 de M. Degallaix à l'article 5 undecies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé	pour	contre SRC · désaccord	adopté 9 pour, 8 contre
21/10/2015 L14 n° 1181	l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). article dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 38 pour, 12 contre
01/07/2014 L14 n° 861	l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). article dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 49 pour, 19 contre
08/02/2013 L14 n° 251	l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. article dossier non relié	contre voulait : pour	pour SRC · désaccord	adopté 121 pour, 54 contre