Votes de Stéphane Vojetta
Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.
53 votes
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 22/06/2023 L16 n° 1952 |
l'amendement n° 73 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). | pour | contre RE · désaccord |
rejeté 19 pour, 53 contre |
| 15/12/2022 L16 n° 818 |
l'amendement n° 2975 de M. Lamirault après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | pour | contre RE · désaccord |
rejeté 15 pour, 40 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 169 |
l'amendement n° 279 de M. Marleix après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | abstention | contre RE · désaccord |
adopté 237 pour, 182 contre |