Votes de Cécile Rilhac

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 209 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
13/07/2017 L15 n° 36	l'amendement n° 475 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour le renforcement du dialogue social	contre	contre LaREM	rejeté 22 pour, 115 contre
13/07/2017 L15 n° 35	l'amendement n° 330 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour le renforcement du dialogue social	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 18 pour, 123 contre
11/07/2017 L15 n° 17	l'amendement n° XXX de M. XXX à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement Mesures pour le renforcement du dialogue social (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 24 pour, 121 contre
11/07/2017 L15 n° 16	l'amendement n° 463 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour le renforcement du dialogue social	contre	contre LaREM	rejeté 24 pour, 119 contre
11/07/2017 L15 n° 15	l'amendement n° 128 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour le renforcement du dialogue social	contre	contre LaREM	rejeté 31 pour, 124 contre
11/07/2017 L15 n° 10	l'amendement n° 446 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour le renforcement du dialogue social	contre	contre LaREM	rejeté 26 pour, 200 contre
11/07/2017 L15 n° 9	l'amendement n° 119 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour le renforcement du dialogue social	contre	contre LaREM	rejeté 30 pour, 223 contre
10/07/2017 L15 n° 3	la motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). autre motion Mesures pour le renforcement du dialogue social (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 39 pour, 186 contre
04/07/2017 L15 n° 1	la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 370 pour, 67 contre