| 13/11/2017 L15 n° 242 |
l'amendement n°1071 de M. Dharréville à l'article 29 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 16 pour, 62 contre |
| 26/10/2017 L15 n° 197 |
l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
adopté 105 pour, 19 contre |
| 25/10/2017 L15 n° 188 |
l'amendement n° 236 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 17 pour, 142 contre |
| 26/07/2017 L15 n° 73 |
l'amendement n° 380 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 37 pour, 119 contre |
| 25/07/2017 L15 n° 59 |
l'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 133 pour, 153 contre |
| 24/07/2017 L15 n° 54 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 25 pour, 201 contre |
| 24/07/2017 L15 n° 53 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 23 pour, 205 contre |
| 13/07/2017 L15 n° 32 |
l'amendement n° 327 de M. Dharréville après l'article 9 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 30 pour, 101 contre |