| 08/11/2025 L17 n° 3605 |
l'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 12 pour, 207 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3604 |
l'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 86 pour, 122 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3603 |
l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 93 pour, 132 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3602 |
l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 96 pour, 143 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3601 |
l'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 93 pour, 144 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3600 |
l'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 83 pour, 155 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3599 |
l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 100 pour, 153 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3598 |
l'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
adopté 197 pour, 23 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3597 |
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 176 pour, 161 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3596 |
l'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
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abstention
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pour EPR · désaccord |
rejeté 153 pour, 179 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3595 |
l'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 66 pour, 168 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3594 |
l'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 66 pour, 169 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3593 |
l'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 65 pour, 248 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3592 |
l'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 126 pour, 180 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3591 |
l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 168 pour, 140 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3590 |
l'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 17 pour, 193 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3589 |
l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 80 pour, 183 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3588 |
l'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 85 pour, 210 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3587 |
l'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 138 pour, 170 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3586 |
l'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 58 pour, 100 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3585 |
l'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
adopté 63 pour, 45 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3547 |
l'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 102 pour, 118 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3545 |
l'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
|
contre EPR · désaccord |
rejeté 80 pour, 106 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3544 |
l'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
|
abstention EPR |
rejeté 87 pour, 93 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3543 |
l'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 72 pour, 103 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3542 |
le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour EPR · désaccord |
rejeté 44 pour, 124 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3524 |
l'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 31 pour, 130 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3523 |
l'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
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pour EPR |
adopté 100 pour, 95 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3522 |
l'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
adopté 132 pour, 61 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3521 |
l'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 46 pour, 122 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3520 |
l'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 51 pour, 129 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3519 |
l'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 90 pour, 102 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3518 |
l'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 77 pour, 140 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3517 |
l'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 43 pour, 91 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3516 |
l'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 67 pour, 128 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3515 |
l'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
abstention EPR |
adopté 87 pour, 68 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3514 |
l'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 62 pour, 114 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3513 |
l'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
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pour EPR |
adopté 123 pour, 30 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3512 |
l'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 36 pour, 35 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3509 |
l'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
pour EPR · désaccord |
adopté 232 pour, 3 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3508 |
l'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
|
pour EPR · désaccord |
adopté 216 pour, 1 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3507 |
l'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 86 pour, 131 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3506 |
l'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 93 pour, 135 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3505 |
l'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 87 pour, 162 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3504 |
l'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 64 pour, 127 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3503 |
l'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 75 pour, 117 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3502 |
l'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 50 pour, 137 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3501 |
l'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 48 pour, 103 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3500 |
l'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 50 pour, 82 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3499 |
l'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 33 pour, 101 contre |