| 05/04/2016 L14 n° 1263 |
la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive).
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contre
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abstention Les Républicains · désaccord |
adopté 299 pour, 142 contre |
| 09/06/2015 L14 n° 1130 |
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture).
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abstention
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contre Les Républicains · désaccord |
adopté 291 pour, 195 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1070 |
l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture).
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abstention
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pour UMP · désaccord |
adopté 436 pour, 34 contre |
| 25/02/2014 L14 n° 783 |
la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique.
article
dossier non relié
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contre
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pour UMP · désaccord |
adopté 428 pour, 14 contre |
| 21/10/2013 L14 n° 658 |
l'amendement n ° 1133 du Gouvernement à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014.
amendement
dossier non relié
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pour
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contre UMP · désaccord |
adopté 18 pour, 12 contre |
| 23/04/2013 L14 n° 511 |
l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture).
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pour
voulait : contre |
contre UMP · désaccord |
adopté 331 pour, 225 contre |