Votes de Nicolas Bays
Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.
3 votes
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 19/07/2016 L14 n° 1318 |
l'amendement n° 52 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) | pour
voulait : contre |
contre SER · désaccord |
rejeté 114 pour, 181 contre |
| 05/05/2015 L14 n° 1109 |
l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
ensemble
Police et sécurité : renseignement
|
abstention | pour SRC · désaccord |
adopté 438 pour, 86 contre |
| 04/12/2013 L14 n° 738 |
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). | abstention | pour SRC · désaccord |
adopté 268 pour, 138 contre |