Votes de Yann Capet
Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.
2 votes
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 06/02/2014 L14 n° 776 |
l'amendement n°391 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. | pour | contre SRC · désaccord |
rejeté 19 pour, 30 contre |
| 08/04/2013 L14 n° 476 |
l'article 17 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
article
dossier non relié
|
contre
voulait : pour |
pour SRC · désaccord |
adopté 75 pour, 8 contre |