Votes de Émilienne Poumirol

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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5 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
04/11/2013 L14 n° 680	l'amendement n° 238 de M. Jacob à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. amendement dossier non relié	pour voulait : contre	contre SRC · désaccord	adopté 27 pour, 25 contre
18/07/2013 L14 n° 572	l'amendement n° 1039 rect. de M. Dolez à l'article premier A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. amendement texte de l'amendement · Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 46 pour, 66 contre
02/04/2013 L14 n° 309	la motion de rejet préalable, opposée par M. Chassaigne, au projet de loi de sécurisation de l'emploi. motion de rejet dossier non relié	abstention voulait : contre	contre SRC · désaccord	rejeté 10 pour, 123 contre
20/02/2013 L14 n° 266	l'amendement n° 496 de M. Dolez à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 24 pour, 104 contre
05/02/2013 L14 n° 180	l'amendement n° 1795 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	abstention	contre SRC · désaccord	rejeté 88 pour, 170 contre