Votes de Annie Genevard
Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté :
l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin
manquant signifie une absence.
5 votes
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
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| 15/10/2024 L17 n° 5 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
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non-votant
MG
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contre DR |
adopté 235 pour, 117 contre |
| 14/10/2024 L17 n° 4 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).
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non-votant
MG
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contre DR |
adopté 108 pour, 50 contre |
| 09/10/2024 L17 n° 3 |
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.
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non-votant
MG
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pour DR |
adopté 204 pour, 0 contre |
| 09/10/2024 L17 n° 2 |
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.
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non-votant
MG
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pour DR |
adopté 226 pour, 0 contre |
| 08/10/2024 L17 n° 1 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.
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non-votant
MG
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pour DR |
rejeté 197 pour, 0 contre |