Votes de Clotilde Valter
Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.
3 votes
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 14/04/2015 L14 n° 1107 |
les amendements identiques n° 408 du Gouvernement et n° 396 de M. Cherki à l'article premier du projet de loi relatif au renseignement (1ère lecture). | contre | pour SRC · désaccord |
rejeté 38 pour, 68 contre |
| 04/12/2013 L14 n° 738 |
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). | abstention | pour SRC · désaccord |
adopté 268 pour, 138 contre |
| 12/02/2013 L14 n° 260 |
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire. | abstention | pour SRC · désaccord |
adopté 229 pour, 139 contre |