| 05/04/2016 L14 n° 1263 |
la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive).
|
contre
|
abstention Les Républicains · désaccord |
adopté 299 pour, 142 contre |
| 25/02/2014 L14 n° 783 |
la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique.
article
dossier non relié
|
contre
|
pour UMP · désaccord |
adopté 428 pour, 14 contre |
| 18/02/2014 L14 n° 779 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
|
pour
voulait : abstention |
abstention UMP · désaccord |
adopté 323 pour, 1 contre |
| 23/04/2013 L14 n° 511 |
l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture).
|
abstention
|
contre UMP · désaccord |
adopté 331 pour, 225 contre |
| 12/02/2013 L14 n° 259 |
l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
|
abstention
|
contre UMP · désaccord |
adopté 329 pour, 229 contre |
| 04/02/2013 L14 n° 160 |
l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (transmission du nom de famille en cas d'adoption simple).
article
dossier non relié
|
abstention
|
contre UMP · désaccord |
adopté 135 pour, 79 contre |