Votes de François Asensi
Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.
4 votes
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 08/11/2016 L14 n° 1348 |
la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) | pour | abstention GDR · désaccord |
adopté 316 pour, 183 contre |
| 06/07/2016 L14 n° 1312 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture).
ensemble
Société : égalité et citoyenneté
|
abstention | pour GDR · désaccord |
adopté 305 pour, 157 contre |
| 21/06/2016 L14 n° 1291 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
abstention | pour GDR · désaccord |
rejeté 241 pour, 262 contre |
| 02/12/2014 L14 n° 982 |
la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. | abstention
voulait : pour |
pour GDR · désaccord |
rejeté 191 pour, 252 contre |