| 23/07/2013 L14 n° 589 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 299 pour, 197 contre |
| 04/06/2013 L14 n° 527 |
l'amendement n° 326 de Mme Besse à l'article 38 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
amendement
dossier non relié
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 41 pour, 80 contre |
| 23/04/2013 L14 n° 511 |
l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture).
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contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 331 pour, 225 contre |
| 06/04/2013 L14 n° 411 |
l'article 7 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
article
dossier non relié
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contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 34 pour, 9 contre |
| 04/04/2013 L14 n° 357 |
l'amendement n° 5068 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
dossier non relié
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 12 pour, 40 contre |
| 12/02/2013 L14 n° 259 |
l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
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contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 329 pour, 229 contre |