Votes de Thérèse Guilbert

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

6 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
20/11/2013 L14 n° 707	l'amendement n° 239 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	pour voulait : contre	contre SRC · désaccord	adopté 38 pour, 35 contre
08/04/2013 L14 n° 480	l'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération). amendement dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 46 pour, 21 contre
08/04/2013 L14 n° 475	l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. article dossier non relié	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 55 pour, 19 contre
08/04/2013 L14 n° 471	l'amendement n°3047 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 30 pour, 47 contre
08/04/2013 L14 n° 469	l'amendement n°5433 de M. Robiliard à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 19 pour, 45 contre
26/02/2013 L14 n° 280	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. ensemble Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux,...	contre voulait : pour	pour SRC · désaccord	adopté 273 pour, 235 contre