| 28/01/2014 L14 n° 773 |
l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture).
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pour
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abstention UMP · désaccord |
adopté 359 pour, 24 contre |
| 04/12/2013 L14 n° 738 |
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture).
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 268 pour, 138 contre |
| 17/09/2013 L14 n° 595 |
le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 324 pour, 205 contre |
| 23/07/2013 L14 n° 590 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 299 pour, 198 contre |
| 23/07/2013 L14 n° 589 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 299 pour, 197 contre |
| 25/06/2013 L14 n° 539 |
l'amendement n° 525 de M. Marie-Jeanne à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation.
amendement
dossier non relié
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abstention
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contre UMP · désaccord |
rejeté 15 pour, 104 contre |
| 25/06/2013 L14 n° 536 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 328 pour, 193 contre |
| 25/06/2013 L14 n° 535 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 326 pour, 193 contre |