| 17/03/2015 L14 n° 1070 |
l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture).
|
abstention
|
pour UMP · désaccord |
adopté 436 pour, 34 contre |
| 28/01/2014 L14 n° 773 |
l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture).
|
contre
|
abstention UMP · désaccord |
adopté 359 pour, 24 contre |
| 25/03/2013 L14 n° 295 |
l'amendement n° 6 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale.
amendement
dossier non relié
|
abstention
|
pour UMP · désaccord |
adopté 23 pour, 13 contre |
| 25/03/2013 L14 n° 294 |
l'article 4 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale.
article
dossier non relié
|
abstention
|
pour UMP · désaccord |
adopté 42 pour, 0 contre |
| 25/03/2013 L14 n° 293 |
l'amendement n° 59 de M. Vigier à l'article 4 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale.
amendement
dossier non relié
|
abstention
|
pour UMP · désaccord |
rejeté 13 pour, 31 contre |
| 12/02/2013 L14 n° 260 |
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire.
|
abstention
|
contre UMP · désaccord |
adopté 229 pour, 139 contre |
| 09/10/2012 L14 n° 31 |
l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire).
|
abstention
|
contre UMP · désaccord |
adopté 363 pour, 135 contre |