Votes de Frédérique Massat

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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6 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
15/12/2015 L14 n° 1206	l'amendement n° 11 de M. Alauzet et l'amendement identique n° 48 de M. Cherki à l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Budget : loi de finances rectificative 2015	contre	pour SRC · désaccord	adopté 28 pour, 24 contre
21/05/2015 L14 n° 1118	l'amendement n° 1024 du Gouvernement de suppression de l'article 13 bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 4 pour, 33 contre
15/07/2014 L14 n° 876	l'amendement n° 132 du Gouvernement et les amendements de suppression identiques suivants à l'article 5 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	adopté 33 pour, 28 contre
15/07/2014 L14 n° 874	l'amendement n° 81 de la commission des finances et l'amendement n° 9 identique de M. Carrez à l'article 4 bis et Etat D du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 55 pour, 24 contre
09/01/2014 L14 n° 763	l'amendement n° 8 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. amendement dossier non relié	pour voulait : contre	contre SRC · désaccord	rejeté 24 pour, 60 contre
18/06/2013 L14 n° 530	l'amendement n° 244 de M. Laurent Wauquiez à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. amendement dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 46 pour, 36 contre