| 19/07/2016 L14 n° 1321 |
l'amendement n° 92 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
amendement
dossier non relié
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contre
voulait : pour |
pour Les Républicains · désaccord |
rejeté 118 pour, 168 contre |
| 19/07/2016 L14 n° 1319 |
l'amendement n° 30 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
amendement
dossier non relié
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contre
voulait : pour |
pour Les Républicains · désaccord |
rejeté 123 pour, 180 contre |
| 05/05/2015 L14 n° 1109 |
l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
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contre
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pour UMP · désaccord |
adopté 438 pour, 86 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 841 |
la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 346 pour, 167 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 840 |
le projet de loi portant réforme ferroviaire
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 355 pour, 168 contre |
| 18/10/2012 L14 n° 39 |
l'amendement n° 78 rectifié de la commission à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2013 (fiscalité des oeuvres d'art).
amendement
dossier non relié
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pour
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contre UMP · désaccord |
rejeté 24 pour, 56 contre |