Votes de Gérard Menuel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

411 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
28/07/2017 L15 n° 96	l'amendement n° 108 de M. Bernalicis à l'article 4 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Confiance dans la vie politique (loi organique)	contre	contre LR	rejeté 22 pour, 128 contre
28/07/2017 L15 n° 95	l'amendement n° 7 rectifié de M. Breton après l'article premier ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Confiance dans la vie politique (loi organique)	pour	pour LR	rejeté 59 pour, 103 contre
28/07/2017 L15 n° 94	l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LR	adopté 112 pour, 45 contre
11/07/2017 L15 n° 23	l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). article Mesures pour le renforcement du dialogue social (probable)	pour	pour LR	adopté 169 pour, 37 contre
11/07/2017 L15 n° 22	l'amendement n° 163 de M. Prudhomme à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour le renforcement du dialogue social	contre	contre LR	rejeté 22 pour, 153 contre
11/07/2017 L15 n° 21	l'amendement n° 162 de M. Prudhomme et l'amendement identique n° 455 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour le renforcement du dialogue social	contre	contre LR	rejeté 24 pour, 165 contre
11/07/2017 L15 n° 20	l'amendement n° 112 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour le renforcement du dialogue social	contre	contre LR	rejeté 23 pour, 180 contre
11/07/2017 L15 n° 19	l'amendement n° 179 de M. Prudhomme et l'amendement identique n°304 de M. Pajot à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour le renforcement du dialogue social	contre	contre LR	rejeté 26 pour, 209 contre
11/07/2017 L15 n° 18	l'amendement n° 369 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour le renforcement du dialogue social	contre	contre LR	rejeté 27 pour, 212 contre
11/07/2017 L15 n° 15	l'amendement n° 128 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour le renforcement du dialogue social	contre	contre LR	rejeté 31 pour, 124 contre
04/07/2017 L15 n° 1	la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). article dossier non relié	contre	abstention LR · désaccord	adopté 370 pour, 67 contre