| 05/04/2016 L14 n° 1263 |
la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive).
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contre
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abstention Les Républicains · désaccord |
adopté 299 pour, 142 contre |
| 10/02/2016 L14 n° 1237 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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contre
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pour Les Républicains · désaccord |
adopté 317 pour, 199 contre |
| 04/12/2013 L14 n° 738 |
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture).
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 268 pour, 138 contre |
| 05/04/2013 L14 n° 378 |
l'amendement n° 4853 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
dossier non relié
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abstention
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contre UMP · désaccord |
rejeté 10 pour, 38 contre |
| 04/04/2013 L14 n° 358 |
l'amendement n° 2083 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
dossier non relié
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abstention
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contre UMP · désaccord |
rejeté 8 pour, 45 contre |
| 08/02/2013 L14 n° 251 |
l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
article
dossier non relié
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pour
voulait : contre |
contre UMP · désaccord |
adopté 121 pour, 54 contre |