Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 822	6 523	1 677	125	545	11 391	22 083
DR	2 186	3 897	1 718	1 958	675	7 303	17 737
EcoS	1 632	4 117	1 615	128	470	7 682	15 644
RN	767	6 060	1 249	398	482	6 314	15 270
EPR	3 094	1 760	1 249	1 274	579	5 841	13 797
SOC	2 533	3 241	1 420	435	620	5 399	13 648
GDR	630	1 336	495	719	173	3 356	6 709
LIOT	1 099	755	697	725	229	2 160	5 665
Dem	1 029	615	588	534	264	2 192	5 222
HOR	1 028	604	481	525	203	1 703	4 544
UDR	97	930	186	397	75	1 937	3 622
Autres auteurs	651	135	78	0	12	569	1 445
NI	52	120	63	284	27	438	984

126 370 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/09/2026	CE234 L17	Frédéric Maillot GDR	La relance et la décentralisation du logement Article 8	Irrecevable 40
17/09/2026	CE233 L17	Frédéric Maillot GDR	La relance et la décentralisation du logement Article 8	Irrecevable 40
17/09/2026	CE232 L17	François Jolivet HOR	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Irrecevable
17/09/2026	CE231 L17	Alexis Jolly RN	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Retiré
17/09/2026	CE230 L17	Alexis Jolly RN	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Retiré
17/09/2026	CE229 L17	Alexis Jolly RN	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Retiré
17/09/2026	CE228 L17	François Jolivet HOR	La relance et la décentralisation du logement Article 10	Irrecevable
17/09/2026	CE227 L17	Alexis Jolly RN	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Retiré
17/09/2026	CE226 L17	Alexis Jolly RN	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Retiré
17/09/2026	CE225 L17	François Jolivet HOR	La relance et la décentralisation du logement Article 10	Tombé
17/09/2026	CE224 L17	François Jolivet HOR	La relance et la décentralisation du logement Article 10	Irrecevable 40
17/09/2026	CE223 L17	Danièle Carteron EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Irrecevable
17/09/2026	CE222 L17	François Jolivet HOR	La relance et la décentralisation du logement Article 8	Non soutenu
17/09/2026	CE221 L17	François Jolivet HOR	La relance et la décentralisation du logement Article 7	Irrecevable 40
17/09/2026	CE220 L17	François Jolivet HOR	La relance et la décentralisation du logement Article 7	Irrecevable 40
17/09/2026	CE219 L17	François Jolivet HOR	La relance et la décentralisation du logement Article 3	Irrecevable
17/09/2026	CE218 L17	François Jolivet HOR	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Tombé
17/09/2026	CE217 L17	François Jolivet HOR	La relance et la décentralisation du logement Article 6	Adopté
17/09/2026	CE216 L17	Vincent Rolland DR	La relance et la décentralisation du logement Article 6	Retiré
17/09/2026	CE215 L17	Vincent Rolland DR	La relance et la décentralisation du logement Article 6	Rejeté
17/09/2026	CE214 L17	Vincent Rolland DR	La relance et la décentralisation du logement Article 6	Retiré
16/09/2026	CS128 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	Irrecevable
16/09/2026	CS127 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	Irrecevable 40
16/09/2026	CS126 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	Rejeté
16/09/2026	CS125 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	Irrecevable 40
16/09/2026	CS124 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	Adopté
16/09/2026	CS123 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 59	Irrecevable
16/09/2026	CS122 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 50	Tombé
16/09/2026	CS121 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	Adopté
16/09/2026	CS120 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	Tombé
16/09/2026	CS119 L17	Frédéric Valletoux HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 58	Adopté
16/09/2026	CS118 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	Tombé
16/09/2026	CS117 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	Adopté
16/09/2026	CS116 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Adopté
16/09/2026	CS115 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 58	Irrecevable
16/09/2026	CS114 L17	Fatiha Keloua Hachi SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 64	Tombé
16/09/2026	CS113 L17	Fatiha Keloua Hachi SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Irrecevable
16/09/2026	CS112 L17	Fatiha Keloua Hachi SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 69	Rejeté
16/09/2026	CS111 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	Adopté
16/09/2026	CS110 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 35	Irrecevable
16/09/2026	CS109 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 31	Irrecevable
16/09/2026	CS108 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32	Adopté
16/09/2026	CS107 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 31	Adopté
16/09/2026	CS106 L17	Florence Herouin-Léautey SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 31	Tombé
16/09/2026	CS105 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 31	Adopté
16/09/2026	CS104 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13	Adopté
16/09/2026	CS103 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Retiré
16/09/2026	CS102 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Adopté
16/09/2026	CS101 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	Adopté
16/09/2026	CS100 L17	Arthur Delaporte SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 10	Adopté