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Amendements / La relance et la décentralisation du logement

Amendement n° CE227 · Article PREMIER

De Alexis Jolly (Rassemblement National) · déposé le 17/09/2026

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement » · PDF
Dossier
La relance et la décentralisation du logement
Signataires
M. Jolly et M. Vos
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Lorsqu’une convention concerne un territoire connaissant une activité touristique saisonnière, elle fixe un objectif pluriannuel de création, de réhabilitation ou de mobilisation de logements destinés aux travailleurs saisonniers. Cet objectif est exprimé en nombre de logements et fait l’objet d’un suivi annuel. 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer la prise en compte des besoins en logement des travailleurs saisonniers dans les territoires touristiques. En prévoyant un objectif pluriannuel chiffré dans les conventions, il permet de donner une traduction concrète à cette priorité et d’assurer un suivi régulier des logements créés, réhabilités ou mobilisés. Il contribue ainsi à répondre aux difficultés récurrentes de recrutement et de fidélisation de la main-d’œuvre saisonnière.

Cosignataires (1)

Frédéric-Pierre Vos