Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/04/2026	722 L17	Delphine Lingemann Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
29/04/2026	721 L17	Delphine Lingemann Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 25	Irrecevable 40
29/04/2026	720 L17	Josy Poueyto Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 14	Rejeté
29/04/2026	719 (Rect) L17	Josy Poueyto Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 31 bis	Adopté
29/04/2026	718 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
29/04/2026	717 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 25	Rejeté
29/04/2026	716 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 25	Irrecevable 40
29/04/2026	715 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 4 ter	Rejeté
29/04/2026	714 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 14	Rejeté
29/04/2026	713 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	712 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	711 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	710 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 11	Adopté
29/04/2026	709 (Rect) L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 12	Adopté
29/04/2026	708 L17	Julien Limongi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	707 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	706 L17	Patricia Lemoine EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 6	Adopté
29/04/2026	705 (Rect) L17	Julien Dive DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 31 bis	Non soutenu
29/04/2026	704 L17	Patricia Lemoine EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Adopté
29/04/2026	703 (Rect) L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	702 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Retiré
29/04/2026	701 L17	Patricia Lemoine EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Retiré
29/04/2026	700 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Retiré
29/04/2026	699 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Retiré
29/04/2026	698 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
29/04/2026	697 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Rejeté
29/04/2026	696 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 12 bis	Adopté
29/04/2026	695 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
29/04/2026	694 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	693 L17	José Gonzalez RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	692 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	691 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	690 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 34	Non soutenu
29/04/2026	689 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	688 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	687 L17	José Gonzalez RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	686 L17	José Gonzalez RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	685 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 12 bis	Retiré
29/04/2026	684 L17	José Gonzalez RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	683 L17	José Gonzalez RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	682 L17	José Gonzalez RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
29/04/2026	681 L17	Damien Girard EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8	Rejeté
29/04/2026	680 L17	José Gonzalez RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
29/04/2026	679 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 13	Non soutenu
29/04/2026	678 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 5	Non soutenu
29/04/2026	677 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 13	Non soutenu
29/04/2026	676 L17	José Gonzalez RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	675 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 4 ter	Adopté
29/04/2026	674 L17	Florence Goulet RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	673 L17	Florence Goulet RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté