Amendement n° 685 · Article 12 bis
De Yannick Chenevard (Ensemble pour la République) · déposé le 29/04/2026
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- Texte amendé
- Projet de loi « actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Chenevard et M. Thiériot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« mouvement »
le mot :
« déplacement ».
II. – En conséquence, à la fin de la même première phrase du même alinéa 3, substituer au mot :
« mouvements »
le mot :
« déplacements ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel