Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/06/2026	CL159 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Tombé
04/06/2026	CL158 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Retiré
04/06/2026	CL157 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Tombé
04/06/2026	CL156 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL155 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Tombé
04/06/2026	CL154 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
04/06/2026	CL153 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Adopté
04/06/2026	CL152 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL151 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 10	Adopté
04/06/2026	CL150 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 11	Adopté
04/06/2026	CL149 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL148 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 12	Rejeté
04/06/2026	CL147 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL146 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL145 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL144 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL143 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL142 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL141 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
04/06/2026	CL140 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
04/06/2026	CL139 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 12	Irrecevable
04/06/2026	CL138 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
04/06/2026	CL137 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL136 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
04/06/2026	CL135 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 12	Irrecevable
04/06/2026	CL134 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
04/06/2026	CL133 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 12	Irrecevable
04/06/2026	CL132 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL131 L17	Sandrine Josso Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 10	Retiré
04/06/2026	CL130 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 10	Tombé
04/06/2026	CL129 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Irrecevable
04/06/2026	CL128 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté
04/06/2026	CL127 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL126 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Irrecevable 40
04/06/2026	CL125 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes sur la justice criminelle et le respect des victimes,	Rejeté
04/06/2026	CL124 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 10	Tombé
04/06/2026	CL123 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Tombé
04/06/2026	CL122 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Tombé
04/06/2026	CL121 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Adopté
04/06/2026	CL120 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 8	Rejeté
04/06/2026	CL119 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 7	Adopté
04/06/2026	CL118 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 7	Rejeté
04/06/2026	CL117 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 7	Rejeté
04/06/2026	CL116 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 6	Tombé
04/06/2026	CL115 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 6	Rejeté
04/06/2026	CL114 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 6	Rejeté
04/06/2026	CL113 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 6	Rejeté
04/06/2026	CL112 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 5	Rejeté
04/06/2026	CL111 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 12	Rejeté
04/06/2026	CL110 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Adopté