AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
04/06/2026 CL209
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Rejeté
04/06/2026 CL208
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Retiré
04/06/2026 CL207
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Adopté
04/06/2026 CL206
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Rejeté
04/06/2026 CL205
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Rejeté
04/06/2026 CL204
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Rejeté
04/06/2026 CL203
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Rejeté
04/06/2026 CL202
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Rejeté
04/06/2026 CL201
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Rejeté
04/06/2026 CL200
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Irrecevable
04/06/2026 CL199
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 12
Rejeté
04/06/2026 CL198
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Rejeté
04/06/2026 CL197
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2 bis
Tombé
04/06/2026 CL196
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Rejeté
04/06/2026 CL195
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Rejeté
04/06/2026 CL194
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Irrecevable
04/06/2026 CL193
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 6
Rejeté
04/06/2026 CL192
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Adopté
04/06/2026 CL191
L17
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Rejeté
04/06/2026 CL190
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Rejeté
04/06/2026 CL189
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Rejeté
04/06/2026 CL188
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Rejeté
04/06/2026 CL187
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Rejeté
04/06/2026 CL186
L17
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Retiré
04/06/2026 CL185
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Rejeté
04/06/2026 CL184
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2 bis
Adopté
04/06/2026 CL183
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Retiré
04/06/2026 CL182
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Irrecevable
04/06/2026 CL181
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Retiré
04/06/2026 CL180
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Retiré
04/06/2026 CL179
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Rejeté
04/06/2026 CL178
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Rejeté
04/06/2026 CL177
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 5
Irrecevable
04/06/2026 CL176
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 5
Rejeté
04/06/2026 CL175
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 9
Irrecevable
04/06/2026 CL174
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 5
Rejeté
04/06/2026 CL173
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 9
Irrecevable
04/06/2026 CL172
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 6
Retiré
04/06/2026 CL171
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 7
Rejeté
04/06/2026 CL170
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Irrecevable
04/06/2026 CL169
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 8
Rejeté
04/06/2026 CL168
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Irrecevable
04/06/2026 CL167
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 8
Rejeté
04/06/2026 CL166
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 8
Rejeté
04/06/2026 CL165
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Rejeté
04/06/2026 CL164
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 8
Rejeté
04/06/2026 CL163
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Rejeté
04/06/2026 CL162
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 12
Rejeté
04/06/2026 CL161
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 9
Irrecevable
04/06/2026 CL160
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Rejeté