Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/06/2026	CL109 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Adopté
04/06/2026	CL108 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Adopté
04/06/2026	CL107 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Tombé
04/06/2026	CL106 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
04/06/2026	CL105 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Adopté
04/06/2026	CL104 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
04/06/2026	CL103 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
04/06/2026	CL102 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
04/06/2026	CL101 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
04/06/2026	CL100 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
04/06/2026	CL99 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Adopté
04/06/2026	CL98 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
04/06/2026	CL97 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
04/06/2026	CL96 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
04/06/2026	CL95 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2 bis	Adopté
04/06/2026	CL94 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Irrecevable 40
04/06/2026	CL93 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 12	Irrecevable
04/06/2026	CL92 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté
04/06/2026	CL91 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté
04/06/2026	CL90 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté
04/06/2026	CL89 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté
04/06/2026	CL88 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté
04/06/2026	CL87 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté
04/06/2026	CL86 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté
04/06/2026	CL85 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Irrecevable
04/06/2026	CL84 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Retiré
04/06/2026	CL83 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Irrecevable 40
04/06/2026	CL82 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 12	Rejeté
04/06/2026	CL81 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
04/06/2026	CL80 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Adopté
04/06/2026	CL79 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Adopté
04/06/2026	CL78 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Adopté
04/06/2026	CL77 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL76 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Irrecevable 40
04/06/2026	CL75 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
04/06/2026	CL74 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
04/06/2026	CL73 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
04/06/2026	CL72 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
04/06/2026	CL71 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
04/06/2026	CL70 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
04/06/2026	CL69 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
04/06/2026	CL68 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
04/06/2026	CL67 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL66 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
04/06/2026	CL65 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL64 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Irrecevable 40
04/06/2026	CL63 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL62 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL61 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Irrecevable
04/06/2026	CL60 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Irrecevable