Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 822	6 523	1 677	125	545	11 391	22 083
DR	2 186	3 897	1 718	1 958	675	7 303	17 737
EcoS	1 632	4 117	1 615	128	470	7 682	15 644
RN	767	6 060	1 249	398	482	6 314	15 270
EPR	3 094	1 760	1 249	1 274	579	5 841	13 797
SOC	2 533	3 241	1 420	435	620	5 399	13 648
GDR	630	1 336	495	719	173	3 356	6 709
LIOT	1 099	755	697	725	229	2 160	5 665
Dem	1 029	615	588	534	264	2 192	5 222
HOR	1 028	604	481	525	203	1 703	4 544
UDR	97	930	186	397	75	1 937	3 622
Autres auteurs	651	135	78	0	12	569	1 445
NI	52	120	63	284	27	438	984

126 370 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/06/2026	CL212 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 bis	Non soutenu
18/06/2026	CL211 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
18/06/2026	CL210 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
18/06/2026	CL209 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 sexies	Adopté
18/06/2026	CL208 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
18/06/2026	CL207 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 21	Tombé
18/06/2026	CL206 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Adopté
18/06/2026	CL205 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 17	Rejeté
18/06/2026	CL204 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 octies	Adopté
18/06/2026	CL203 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 octies	Irrecevable
18/06/2026	CL202 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 undecies	Irrecevable 40
18/06/2026	CL201 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 octies	Irrecevable
18/06/2026	CL200 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 octies	Irrecevable
18/06/2026	CL199 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 octies	Irrecevable 40
18/06/2026	CL198 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 octies	Irrecevable
18/06/2026	CL197 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 octies	Irrecevable
18/06/2026	CL196 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 13	Irrecevable
18/06/2026	CL195 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 13	Irrecevable
18/06/2026	CL194 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quindecies	Irrecevable
18/06/2026	CL193 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quindecies	Rejeté
18/06/2026	CL192 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quindecies	Adopté
18/06/2026	CL191 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quaterdecies	Adopté
18/06/2026	CL190 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 terdecies	Rejeté
18/06/2026	CL189 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 duodecies	Rejeté
18/06/2026	CL188 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 undecies	Rejeté
18/06/2026	CL187 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 decies	Adopté
18/06/2026	CL186 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 nonies	Rejeté
18/06/2026	CL184 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 octies	Rejeté
18/06/2026	CL183 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 septies	Rejeté
18/06/2026	CL182 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 sexies	Adopté
18/06/2026	CL181 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 bis	Adopté
18/06/2026	CL180 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Irrecevable
18/06/2026	CL179 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Rejeté
18/06/2026	CL178 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Rejeté
18/06/2026	CL177 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé
18/06/2026	CL176 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Irrecevable
18/06/2026	CL175 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
18/06/2026	CL174 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Irrecevable
18/06/2026	CL173 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Irrecevable
18/06/2026	CL172 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
18/06/2026	CL171 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Irrecevable
18/06/2026	CL170 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé
18/06/2026	CL169 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé
18/06/2026	CL168 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé
18/06/2026	CL167 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé
18/06/2026	CL166 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé
18/06/2026	CL165 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé
18/06/2026	CL164 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé
18/06/2026	CL163 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 19	Tombé
18/06/2026	CL162 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté