Aller au contenu
blackout

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP2 2287 6801 98915858412 07124 710
DR2 4424 1831 9652 3637078 11519 775
RN9547 0161 4384655217 11517 509
EcoS1 9654 8011 8271825158 13617 426
SOC3 0503 9891 7396856896 42716 579
EPR3 5182 1261 4601 6866556 50115 946
GDR8121 5886198672113 6827 779
LIOT1 2439078289852542 5906 807
Dem1 1557426797242882 5566 144
HOR1 1247025737312172 0675 414
UDR1261 099203513782 3164 335
Autres auteurs675144810136051 518
NI7316190438295161 307

145 249 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
13/06/2025 CL472
L17
Gouvernement Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 20
Retiré
13/06/2025 CL471
L17
Gouvernement Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 19
Retiré
13/06/2025 CL470
L17
Catherine Hervieu
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15 bis
Rejeté
13/06/2025 CL469
L17
Catherine Hervieu
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15 bis
Rejeté
13/06/2025 CL468
L17
Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15 bis
Rejeté
13/06/2025 CL467
L17
Catherine Hervieu
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15 bis
Irrecevable 40
13/06/2025 CL466
L17
Catherine Hervieu
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15 bis
Irrecevable 40
13/06/2025 CL465
L17
Catherine Hervieu
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15 bis
Rejeté
13/06/2025 CL464
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15 bis
Rejeté
13/06/2025 CL463
L17
Catherine Hervieu
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15 bis
Irrecevable 40
13/06/2025 CL462
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15 bis
Rejeté
13/06/2025 CL461
L17
Didier Le Gac
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 18 bis
Adopté
13/06/2025 CL460
L17
Catherine Hervieu
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15
Rejeté
13/06/2025 CL459
L17
Didier Le Gac
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 18 bis
Adopté
13/06/2025 CL458
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15 bis
Rejeté
13/06/2025 CL457
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15 bis
Adopté
13/06/2025 CL456
L17
Catherine Hervieu
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15 bis
Adopté
13/06/2025 CL455
L17
Didier Le Gac
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 18
Adopté
13/06/2025 CL454
L17
Didier Le Gac
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 18
Adopté
13/06/2025 CL453
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 17
Adopté
13/06/2025 CL452
L17
Catherine Hervieu
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15
Irrecevable 40
13/06/2025 CL451
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 29
Rejeté
13/06/2025 CL450
L17
Catherine Hervieu
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15
Irrecevable 40
13/06/2025 CL449
L17
Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 13
Irrecevable 40
13/06/2025 CL448
L17
Didier Le Gac
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 27
Adopté
13/06/2025 CL447
L17
Catherine Hervieu
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15
Irrecevable 40
13/06/2025 CL446
L17
Didier Le Gac
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 26
Adopté
13/06/2025 CL445
L17
Didier Le Gac
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 26
Adopté
13/06/2025 CL444
L17
Didier Le Gac
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 25
Adopté
13/06/2025 CL443
L17
Didier Le Gac
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 25
Adopté
13/06/2025 CL442
L17
Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 13
Irrecevable 40
13/06/2025 CL441
L17
Catherine Hervieu
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15
Irrecevable 40
13/06/2025 CL440
L17
Didier Le Gac
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 25
Adopté
13/06/2025 CL439
L17
Didier Le Gac
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 25
Adopté
13/06/2025 CL438
L17
Didier Le Gac
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 25
Adopté
13/06/2025 CL437
L17
Didier Le Gac
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
TITRE III
Adopté
13/06/2025 CL436
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 10
Retiré
13/06/2025 CL435
L17
Didier Le Gac
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 23
Adopté
13/06/2025 CL434
L17
Catherine Hervieu
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 27
Adopté
13/06/2025 CL433
L17
Didier Le Gac
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 21
Adopté
13/06/2025 CL432
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 8
Rejeté
13/06/2025 CL431
L17
Didier Le Gac
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 20
Adopté
13/06/2025 CL430
L17
Didier Le Gac
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 19
Adopté
13/06/2025 CL429
L17
Didier Le Gac
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 18 bis
Adopté
13/06/2025 CL428
L17
Catherine Hervieu
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9 bis
Irrecevable 40
13/06/2025 CL427
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 8
Rejeté
13/06/2025 CL426
L17
Mélanie Thomin
SOC
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Non soutenu
13/06/2025 CL425
L17
Mélanie Thomin
SOC
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 14 bis
Non soutenu
13/06/2025 CL424
L17
Françoise Buffet
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 29
Retiré
13/06/2025 CL423
L17
Françoise Buffet
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 18
Retiré