Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 822	6 523	1 677	125	545	11 391	22 083
DR	2 186	3 897	1 718	1 958	675	7 303	17 737
EcoS	1 632	4 117	1 615	128	470	7 682	15 644
RN	767	6 060	1 249	398	482	6 314	15 270
EPR	3 094	1 760	1 249	1 274	579	5 841	13 797
SOC	2 533	3 241	1 420	435	620	5 399	13 648
GDR	630	1 336	495	719	173	3 356	6 709
LIOT	1 099	755	697	725	229	2 160	5 665
Dem	1 029	615	588	534	264	2 192	5 222
HOR	1 028	604	481	525	203	1 703	4 544
UDR	97	930	186	397	75	1 937	3 622
Autres auteurs	651	135	78	0	12	569	1 445
NI	52	120	63	284	27	438	984

126 370 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/06/2026	368 L17	Gouvernement	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 8	Adopté
25/06/2026	367 L17	Gouvernement	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 8	Adopté
25/06/2026	366 L17	Gouvernement	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 ter	Adopté
25/06/2026	365 L17	Gouvernement	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 ter	Adopté
25/06/2026	364 (Rect) L17	Gouvernement	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er ter	Rejeté
25/06/2026	363 L17	Gouvernement	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Rejeté
25/06/2026	362 L17	Gouvernement	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er AA	Adopté
25/06/2026	361 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Retiré
25/06/2026	360 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Adopté
25/06/2026	359 L17	Romain Daubié Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Irrecevable
25/06/2026	358 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er AA	Rejeté
25/06/2026	357 L17	Jean-François Rousset EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9 ter	Retiré
25/06/2026	356 L17	Benjamin Dirx EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Adopté
25/06/2026	355 L17	Benjamin Dirx EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
25/06/2026	354 L17	Benjamin Dirx EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
25/06/2026	353 L17	Benjamin Dirx EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
25/06/2026	352 L17	Benjamin Dirx EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Tombé
25/06/2026	351 (Rect) L17	Benjamin Dirx EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
25/06/2026	350 (Rect) L17	Benjamin Dirx EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
25/06/2026	349 L17	Benjamin Dirx EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
25/06/2026	348 (Rect) L17	Benjamin Dirx EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Tombé
25/06/2026	347 L17	Benjamin Dirx EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er ter	Retiré
25/06/2026	346 L17	Benjamin Dirx EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Adopté
25/06/2026	345 L17	Jean-René Cazeneuve EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 quater	Non soutenu
25/06/2026	344 L17	Jorys Bovet RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
25/06/2026	343 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
25/06/2026	342 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
25/06/2026	341 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
25/06/2026	340 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
25/06/2026	339 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Rejeté
25/06/2026	338 (Rect) L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
25/06/2026	337 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er AA	Rejeté
25/06/2026	336 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Tombé
25/06/2026	335 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Rejeté
25/06/2026	334 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Rejeté
25/06/2026	333 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Irrecevable 40
25/06/2026	332 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er ter	Rejeté
25/06/2026	331 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er AA	Rejeté
25/06/2026	330 (Rect) L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Rejeté
25/06/2026	329 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Irrecevable 40
25/06/2026	328 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 4	Rejeté
25/06/2026	327 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Rejeté
25/06/2026	326 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9 A	Irrecevable
25/06/2026	325 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 8	Rejeté
25/06/2026	324 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 8	Rejeté
25/06/2026	323 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Rejeté
25/06/2026	322 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
25/06/2026	321 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
25/06/2026	320 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 4	Rejeté
25/06/2026	319 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 4	Rejeté