Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 822	6 523	1 677	125	545	11 391	22 083
DR	2 186	3 897	1 718	1 958	675	7 303	17 737
EcoS	1 632	4 117	1 615	128	470	7 682	15 644
RN	767	6 060	1 249	398	482	6 314	15 270
EPR	3 094	1 760	1 249	1 274	579	5 841	13 797
SOC	2 533	3 241	1 420	435	620	5 399	13 648
GDR	630	1 336	495	719	173	3 356	6 709
LIOT	1 099	755	697	725	229	2 160	5 665
Dem	1 029	615	588	534	264	2 192	5 222
HOR	1 028	604	481	525	203	1 703	4 544
UDR	97	930	186	397	75	1 937	3 622
Autres auteurs	651	135	78	0	12	569	1 445
NI	52	120	63	284	27	438	984

126 370 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/09/2026	CS692 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 49	Retiré
17/09/2026	CS691 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 47	Adopté
17/09/2026	CS690 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 34	Tombé
17/09/2026	CS689 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 45	Adopté
17/09/2026	CS688 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	Tombé
17/09/2026	CS687 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	Tombé
17/09/2026	CS686 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 34	Tombé
17/09/2026	CS685 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 42	Rejeté
17/09/2026	CS684 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	Rejeté
17/09/2026	CS683 L17	Sophie Ricourt Vaginay UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	Irrecevable
17/09/2026	CS682 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	Irrecevable
17/09/2026	CS681 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	Irrecevable
17/09/2026	CS680 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 43	Irrecevable
17/09/2026	CS679 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 43	Irrecevable
17/09/2026	CS678 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Irrecevable 40
17/09/2026	CS677 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	Rejeté
17/09/2026	CS676 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Rejeté
17/09/2026	CS675 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 33	Retiré
17/09/2026	CS674 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	Rejeté
17/09/2026	CS673 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 19	Non soutenu
17/09/2026	CS672 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Rejeté
17/09/2026	CS671 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 19	Non soutenu
17/09/2026	CS670 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Retiré
17/09/2026	CS669 L17	Anne Bergantz Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Irrecevable
17/09/2026	CS668 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	Irrecevable 40
17/09/2026	CS667 L17	Anne Bergantz Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Irrecevable
17/09/2026	CS666 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Retiré
17/09/2026	CS665 L17	Laurent Croizier Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 18	Adopté
17/09/2026	CS664 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Retiré
17/09/2026	CS663 L17	Laurent Croizier Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	Retiré
17/09/2026	CS662 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Retiré
17/09/2026	CS661 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Retiré
17/09/2026	CS660 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	Adopté
17/09/2026	CS659 L17	Anne Bergantz Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 53	Irrecevable 40
17/09/2026	CS658 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	Tombé
17/09/2026	CS657 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Irrecevable 40
17/09/2026	CS656 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Adopté
17/09/2026	CS655 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 31	Non soutenu
17/09/2026	CS654 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Adopté
17/09/2026	CS653 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 10	Retiré
17/09/2026	CS652 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 28	Retiré
17/09/2026	CS651 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 28	Non soutenu
17/09/2026	CS650 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 27	Tombé
17/09/2026	CS649 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Rejeté
17/09/2026	CS648 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 24	Irrecevable
17/09/2026	CS647 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	Tombé
17/09/2026	CS646 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13	Retiré
17/09/2026	CS645 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 16	Rejeté
17/09/2026	CS644 L17	Sophie Ricourt Vaginay UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	Irrecevable 40
17/09/2026	CS643 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 19	Retiré