AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
12/06/2026 81
L17
Elsa Faucillon
GDR
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Non soutenu
12/06/2026 80
L17
Christine Arrighi
EcoS
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Rejeté
12/06/2026 79
L17
Christine Arrighi
EcoS
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Retiré
12/06/2026 78
L17
Alexis Corbière
EcoS
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Adopté
12/06/2026 77
L17
Alexis Corbière
EcoS
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Tombé
12/06/2026 76
L17
Alexis Corbière
EcoS
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Retiré
12/06/2026 75
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Retiré
12/06/2026 74
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Tombé
12/06/2026 73
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Adopté
12/06/2026 72
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Rejeté
12/06/2026 71
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Rejeté
12/06/2026 70
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Tombé
12/06/2026 69
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Rejeté
12/06/2026 68
L17
François Cormier-Bouligeon
EPR
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Rejeté
12/06/2026 67
L17
François Cormier-Bouligeon
EPR
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Retiré
12/06/2026 66
L17
François Cormier-Bouligeon
EPR
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Retiré
12/06/2026 65
L17
François Cormier-Bouligeon
EPR
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Retiré
12/06/2026 64
L17
François Cormier-Bouligeon
EPR
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Retiré
12/06/2026 63
L17
François Cormier-Bouligeon
EPR
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Retiré
12/06/2026 62
L17
François Cormier-Bouligeon
EPR
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Retiré
12/06/2026 61
L17
François Cormier-Bouligeon
EPR
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Retiré
12/06/2026 60
L17
François Cormier-Bouligeon
EPR
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Tombé
12/06/2026 59
L17
François Cormier-Bouligeon
EPR
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Tombé
12/06/2026 58
L17
François Cormier-Bouligeon
EPR
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Tombé
12/06/2026 57
L17
François Cormier-Bouligeon
EPR
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Tombé
12/06/2026 56 (Rect)
L17
François Cormier-Bouligeon
EPR
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Tombé
12/06/2026 55
L17
François Cormier-Bouligeon
EPR
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Rejeté
12/06/2026 54
L17
François Cormier-Bouligeon
EPR
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Retiré
12/06/2026 53
L17
François Cormier-Bouligeon
EPR
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Rejeté
12/06/2026 52
L17
Alexis Corbière
EcoS
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Rejeté
12/06/2026 51
L17
Alexis Corbière
EcoS
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Tombé
12/06/2026 50
L17
Alexis Corbière
EcoS
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Tombé
12/06/2026 49
L17
Michel Castellani
LIOT
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Tombé
12/06/2026 48
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Retiré
12/06/2026 47
L17
Éric Coquerel
LFI-NFP
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Retiré
12/06/2026 46
L17
Éric Coquerel
LFI-NFP
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Retiré
12/06/2026 45
L17
Éric Coquerel
LFI-NFP
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Adopté
12/06/2026 44
L17
Éric Coquerel
LFI-NFP
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Retiré
12/06/2026 43
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Retiré
12/06/2026 42
L17
Éric Coquerel
LFI-NFP
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Adopté
12/06/2026 41
L17
Éric Coquerel
LFI-NFP
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Tombé
12/06/2026 40
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Rejeté
12/06/2026 39
L17
Éric Coquerel
LFI-NFP
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Retiré
12/06/2026 38
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Retiré
12/06/2026 37
L17
Éric Coquerel
LFI-NFP
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Adopté
12/06/2026 36
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Tombé
12/06/2026 35
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Retiré
12/06/2026 CL11
L17
Cyril Tribuiani
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 12
Rejeté
12/06/2026 CL10
L17
Cyril Tribuiani
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Retiré
12/06/2026 CL9
L17
Cyril Tribuiani
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté