Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 316	17 760
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 868 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/06/2026	CL210 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
18/06/2026	CL209 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 sexies	Adopté
18/06/2026	CL208 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
18/06/2026	CL207 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 21	Tombé
18/06/2026	CL206 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Adopté
18/06/2026	CL205 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 17	Rejeté
18/06/2026	CL204 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 octies	Adopté
18/06/2026	CL203 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 octies	Irrecevable
18/06/2026	CL202 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 undecies	Irrecevable 40
18/06/2026	CL201 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 octies	Irrecevable
18/06/2026	CL200 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 octies	Irrecevable
18/06/2026	CL199 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 octies	Irrecevable 40
18/06/2026	CL198 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 octies	Irrecevable
18/06/2026	CL197 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 octies	Irrecevable
18/06/2026	CL196 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 13	Irrecevable
18/06/2026	CL195 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 13	Irrecevable
18/06/2026	CL194 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quindecies	Irrecevable
18/06/2026	CL193 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quindecies	Rejeté
18/06/2026	CL192 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quindecies	Adopté
18/06/2026	CL191 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quaterdecies	Adopté
18/06/2026	CL190 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 terdecies	Rejeté
18/06/2026	CL189 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 duodecies	Rejeté
18/06/2026	CL188 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 undecies	Rejeté
18/06/2026	CL187 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 decies	Adopté
18/06/2026	CL186 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 nonies	Rejeté
18/06/2026	CL184 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 octies	Rejeté
18/06/2026	CL183 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 septies	Rejeté
18/06/2026	CL182 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 sexies	Adopté
18/06/2026	CL181 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 bis	Adopté
18/06/2026	CL180 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Irrecevable
18/06/2026	CL179 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Rejeté
18/06/2026	CL178 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Rejeté
18/06/2026	CL177 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé
18/06/2026	CL176 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Irrecevable
18/06/2026	CL175 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
18/06/2026	CL174 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Irrecevable
18/06/2026	CL173 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Irrecevable
18/06/2026	CL172 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
18/06/2026	CL171 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Irrecevable
18/06/2026	CL170 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé
18/06/2026	CL169 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé
18/06/2026	CL168 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé
18/06/2026	CL167 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé
18/06/2026	CL166 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé
18/06/2026	CL165 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé
18/06/2026	CL164 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé
18/06/2026	CL163 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 19	Tombé
18/06/2026	CL162 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
18/06/2026	CL161 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
18/06/2026	CL160 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté