AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31617 760
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 868 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
18/06/2026 CL311
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 11
Rejeté
18/06/2026 CL310
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 11
Rejeté
18/06/2026 CL309
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Rejeté
18/06/2026 CL308
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Rejeté
18/06/2026 CL307
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6
Tombé
18/06/2026 CL305
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6
Tombé
18/06/2026 CL304
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6
Adopté
18/06/2026 CL303
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 undecies
Rejeté
18/06/2026 CL302
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 decies
Adopté
18/06/2026 CL301
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 nonies
Rejeté
18/06/2026 CL300
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 octies
Rejeté
18/06/2026 CL299
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 septies
Rejeté
18/06/2026 CL298
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3 quinquies
Rejeté
18/06/2026 CL297
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3 ter
Adopté
18/06/2026 CL296
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 bis
Adopté
18/06/2026 CL295
L17
Sacha Houlié
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 quater
Tombé
18/06/2026 CL294
L17
Sacha Houlié
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 4
Tombé
18/06/2026 CL293
L17
Sacha Houlié
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 4
Tombé
18/06/2026 CL292
L17
Sacha Houlié
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 4
Tombé
18/06/2026 CL291
L17
Sacha Houlié
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 4
Tombé
18/06/2026 CL290
L17
Sacha Houlié
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 4
Tombé
18/06/2026 CL289
L17
Paul Christophle
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Adopté
18/06/2026 CL288
L17
Paul Christophle
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
18/06/2026 CL287
L17
Paul Christophle
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
18/06/2026 CL286
L17
Paul Christophle
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
18/06/2026 CL285
L17
Paul Christophle
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
18/06/2026 CL284
L17
Paul Christophle
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
18/06/2026 CL283
L17
Paul Christophle
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
18/06/2026 CL282
L17
Paul Christophle
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
18/06/2026 CL281
L17
Paul Christophle
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
18/06/2026 CL280
L17
Paul Christophle
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
18/06/2026 CL279
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 bis
Adopté
18/06/2026 CL278
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 4
Irrecevable
18/06/2026 CL277
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 4
Tombé
18/06/2026 CL276
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 4
Tombé
18/06/2026 CL275
L17
Sacha Houlié
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 4
Adopté
18/06/2026 CL274
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Retiré
18/06/2026 CL273
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Rejeté
18/06/2026 CL272
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
18/06/2026 CL271
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
18/06/2026 CL270
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté
18/06/2026 CL269
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté
18/06/2026 CL268
L17
Paul Molac
LIOT
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 19
Non soutenu
18/06/2026 CL267
L17
Paul Molac
LIOT
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 9
Non soutenu
18/06/2026 CL266
L17
Paul Molac
LIOT
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 9
Non soutenu
18/06/2026 CL265
L17
Paul Molac
LIOT
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 9
Non soutenu
18/06/2026 CL264
L17
Paul Molac
LIOT
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 9
Non soutenu
18/06/2026 CL263
L17
Paul Molac
LIOT
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 9
Non soutenu
18/06/2026 CL262
L17
Paul Molac
LIOT
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Non soutenu
18/06/2026 CL261
L17
Paul Molac
LIOT
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Non soutenu