Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 822	6 523	1 677	125	545	11 391	22 083
DR	2 186	3 897	1 718	1 958	675	7 303	17 737
EcoS	1 632	4 117	1 615	128	470	7 682	15 644
RN	767	6 060	1 249	398	482	6 314	15 270
EPR	3 094	1 760	1 249	1 274	579	5 841	13 797
SOC	2 533	3 241	1 420	435	620	5 399	13 648
GDR	630	1 336	495	719	173	3 356	6 709
LIOT	1 099	755	697	725	229	2 160	5 665
Dem	1 029	615	588	534	264	2 192	5 222
HOR	1 028	604	481	525	203	1 703	4 544
UDR	97	930	186	397	75	1 937	3 622
Autres auteurs	651	135	78	0	12	569	1 445
NI	52	120	63	284	27	438	984

126 370 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/06/2026	CL313 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 12	Rejeté
18/06/2026	CL312 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 11 ter	Rejeté
18/06/2026	CL311 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 11	Rejeté
18/06/2026	CL310 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 11	Rejeté
18/06/2026	CL309 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
18/06/2026	CL308 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
18/06/2026	CL307 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Tombé
18/06/2026	CL305 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Tombé
18/06/2026	CL304 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Adopté
18/06/2026	CL303 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 undecies	Rejeté
18/06/2026	CL302 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 decies	Adopté
18/06/2026	CL301 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 nonies	Rejeté
18/06/2026	CL300 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 octies	Rejeté
18/06/2026	CL299 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 septies	Rejeté
18/06/2026	CL298 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3 quinquies	Rejeté
18/06/2026	CL297 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3 ter	Adopté
18/06/2026	CL296 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 bis	Adopté
18/06/2026	CL295 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 quater	Tombé
18/06/2026	CL294 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé
18/06/2026	CL293 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé
18/06/2026	CL292 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé
18/06/2026	CL291 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé
18/06/2026	CL290 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé
18/06/2026	CL289 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Adopté
18/06/2026	CL288 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
18/06/2026	CL287 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
18/06/2026	CL286 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
18/06/2026	CL285 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
18/06/2026	CL284 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
18/06/2026	CL283 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
18/06/2026	CL282 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
18/06/2026	CL281 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
18/06/2026	CL280 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
18/06/2026	CL279 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 bis	Adopté
18/06/2026	CL278 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Irrecevable
18/06/2026	CL277 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé
18/06/2026	CL276 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé
18/06/2026	CL275 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Adopté
18/06/2026	CL274 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Retiré
18/06/2026	CL273 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
18/06/2026	CL272 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
18/06/2026	CL271 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
18/06/2026	CL270 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
18/06/2026	CL269 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
18/06/2026	CL268 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 19	Non soutenu
18/06/2026	CL267 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Non soutenu
18/06/2026	CL266 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Non soutenu
18/06/2026	CL265 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Non soutenu
18/06/2026	CL264 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Non soutenu
18/06/2026	CL263 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Non soutenu