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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP2 2507 7562 00215859612 04024 802
DR2 4444 1851 9712 3667098 15519 830
RN9637 0681 4564655287 07617 556
EcoS1 9774 8261 8291825158 13517 464
SOC3 1024 0001 7486856966 50216 733
EPR3 5602 1331 4651 6926636 52516 038
GDR8151 5916248742113 6897 804
LIOT1 2459118349862542 6056 835
Dem1 1947456837243022 5046 152
HOR1 1547055767312202 0395 425
UDR1261 099203513782 3184 337
Autres auteurs694145810135911 524
NI7316190438295181 309

145 809 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
21/05/2025 755
L17
Anne-Laure Blin
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 6
En traitement
21/05/2025 754
L17
Anne-Laure Blin
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 4
Irrecevable 40
21/05/2025 753
L17
Josiane Corneloup
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
En traitement
21/05/2025 752
L17
Josiane Corneloup
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 751
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 4
En traitement
21/05/2025 750
L17
Dominique Potier
SOC
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 749
L17
Josiane Corneloup
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2025 748
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 4
En traitement
21/05/2025 747
L17
Josiane Corneloup
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2025 746
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 4
En traitement
21/05/2025 745
L17
Josiane Corneloup
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2025 744
L17
David Taupiac
LIOT
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2025 743
L17
Marie-Christine Dalloz
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 6
En traitement
21/05/2025 742
L17
Lise Magnier
HOR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 741
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2025 740
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2025 739
L17
Lise Magnier
HOR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 738
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2025 737
L17
Lise Magnier
HOR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 736
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2025 735
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2025 734
L17
Lise Magnier
HOR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 6
En traitement
21/05/2025 733
L17
Marie-Christine Dalloz
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5
En traitement
21/05/2025 732
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2025 731
L17
Lise Magnier
HOR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5 sexies
Retiré
21/05/2025 730
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2025 729
L17
Lise Magnier
HOR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5
En traitement
21/05/2025 728
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2025 727
L17
Lise Magnier
HOR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
En traitement
21/05/2025 726
L17
Nicolas Thierry
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 725
L17
Lise Magnier
HOR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2025 724
L17
Nicolas Thierry
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
Irrecevable 40
21/05/2025 723
L17
Nicolas Thierry
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 722
L17
Nicolas Thierry
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 721
L17
Lise Magnier
HOR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2025 720
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2025 719
L17
Fabrice Brun
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 9
Retiré
21/05/2025 718
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2025 717
L17
Fabrice Brun
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 6 quater
Retiré
21/05/2025 716
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2025 715
L17
Fabrice Brun
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 6 ter
Retiré
21/05/2025 714
L17
Fabrice Brun
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 6 bis
Retiré
21/05/2025 713
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2025 712
L17
Jean-Pierre Vigier
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
21/05/2025 711
L17
Fabrice Brun
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 6
Retiré
21/05/2025 710
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2025 709
L17
Fabrice Brun
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
TITRE IV
Retiré
21/05/2025 708
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2025 707
L17
Fabrice Brun
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5 undecies
Retiré
21/05/2025 706
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter