Amendement n° 742 · Article 2
De Lise Magnier (Horizons & Indépendants) · déposé le 21/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Piron, M. Lemaire et M. Albertini
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« Les solutions alternatives devront être fiables techniquement, dans la mesure où les résultats doivent être identiques ou approchant à ceux obtenus avec le produit interdit ;
« Elles doivent également être acceptables financièrement en ce sens qu’elle ne doit pas constituer un coût supérieur à celui engendré par l’utilisation du produit interdit » ;
Exposé sommaire
Il est nécessaire, pour faire face à la suppression des substances, de mettre en place une réelle politique de recherche et de promotion des méthodes et produits de substitution équivalents ou quasi-équivalents en termes d'efficacité et de coûts.
En effet de nombreuses méthodes agronomiques sont déjà prévues pour pallier l’absence de produits phytopharmaceutiques. Les méthodes agronomiques visant à pallier l'absence de produits phytopharmaceutiques ne sont quasiment jamais évaluées en termes d’efficacité et de coûts.
Tel est l'objet de cet amendement
Cosignataires (4)
Xavier Albertini, Didier Lemaire, Jean Moulliere, Béatrice Piron