Amendement n° 709 · TITRE IV
De Fabrice Brun (Droite Républicaine) · déposé le 21/05/2025
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Liger, Mme Petex, M. Portier, Mme Dezarnaud et M. Rolland
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du titre IV :
« Mieux accompagner les contrôles et dispositions diverses relatives aux suites liées aux inspections et contrôles en matière agricole ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reprendre la formulation du titre IV tel qu’issue du Sénat, plus conforme à l’esprit de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Cet amendement a été co-construit avec la FNSEA.
Cosignataires (8)
Valérie Bazin-Malgras, Josiane Corneloup, Sylvie Dezarnaud, Corentin Le Fur, Thierry Liger, Christelle Petex, Alexandre Portier, Vincent Rolland