Amendement n° 714 · Article 6 bis
De Fabrice Brun (Droite Républicaine) · déposé le 21/05/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Fabrice Brun, M. Le Fur, Mme Bonnivard, M. Portier, Mme Dezarnaud et M. Rolland
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article qui prévoit l’élaboration et la publication d’un rapport annuel sur l’utilisation des caméras individuelles par les agents de contrôle.
L’usage des caméras individuelles est une possibilité laissée aux agents. Leur utilisation relèverait donc d’accords trouvés au niveau local pour améliorer la gestion des contrôles. Publier un rapport d’envergure nationale n’aurait qu’un impact limité considérant l’aspect possiblement marginal de leur utilisation.
Cet amendement a été co-construit avec la FNSEA.
Cosignataires (5)
Émilie Bonnivard, Sylvie Dezarnaud, Corentin Le Fur, Alexandre Portier, Vincent Rolland