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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP2 2507 7562 00215859612 04024 802
DR2 4444 1851 9712 3667098 15519 830
RN9637 0681 4564655287 07617 556
EcoS1 9774 8261 8291825158 13517 464
SOC3 1024 0001 7486856966 50216 733
EPR3 5602 1331 4651 6926636 52516 038
GDR8151 5916248742113 6897 804
LIOT1 2459118349862542 6056 835
Dem1 1947456837243022 5046 152
HOR1 1547055767312202 0395 425
UDR1261 099203513782 3184 337
Autres auteurs694145810135911 524
NI7316190438295181 309

145 809 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
22/05/2025 1101
L17
Julien Brugerolles
GDR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 1100
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5 sexies
Retiré
22/05/2025 1099
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5 quinquies
Retiré
22/05/2025 1098
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5 quater
Retiré
22/05/2025 1097
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5 ter
Retiré
22/05/2025 1096
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5 bis
Retiré
22/05/2025 1095
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5
En traitement
22/05/2025 1094
L17
David Magnier
RN
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
22/05/2025 1093
L17
David Magnier
RN
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 6
En traitement
22/05/2025 1092
L17
David Magnier
RN
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 6
En traitement
22/05/2025 1091
L17
David Magnier
RN
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 9
En traitement
22/05/2025 1090
L17
David Magnier
RN
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 6
En traitement
22/05/2025 1089
L17
David Magnier
RN
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 6
Irrecevable 40
22/05/2025 1088
L17
David Magnier
RN
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 8
En traitement
22/05/2025 1087
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 1086
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 1085
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 1084
L17
Dominique Potier
SOC
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
22/05/2025 1083
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3 bis
En traitement
22/05/2025 1082
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 1081
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 1080
L17
Julien Brugerolles
GDR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 1079
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
22/05/2025 1078
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 1077
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 1076
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 1075
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 1074
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 1073
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 1072
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 1071
L17
Nicolas Ray
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5 quater
Retiré
22/05/2025 1070
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 1069
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 1068
L17
Julien Brugerolles
GDR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 1067
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 1066
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 1065
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 1064
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 1063
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 1062
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 1061
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 1060
L17
David Taupiac
LIOT
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 9
En traitement
22/05/2025 1059
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 1058
L17
Nicole Le Peih
EPR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3 bis
En traitement
22/05/2025 1057
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 1056
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 1055
L17
Vincent Trébuchet
UDR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 6
En traitement
22/05/2025 1052
L17
Vincent Trébuchet
UDR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 1051
L17
Vincent Trébuchet
UDR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
22/05/2025 1050
L17
Vincent Trébuchet
UDR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter