Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 228	7 680	1 989	158	584	12 071	24 710
DR	2 442	4 183	1 965	2 363	707	8 115	19 775
RN	954	7 016	1 438	465	521	7 115	17 509
EcoS	1 965	4 801	1 827	182	515	8 136	17 426
SOC	3 050	3 989	1 739	685	689	6 427	16 579
EPR	3 518	2 126	1 460	1 686	655	6 501	15 946
GDR	812	1 588	619	867	211	3 682	7 779
LIOT	1 243	907	828	985	254	2 590	6 807
Dem	1 155	742	679	724	288	2 556	6 144
HOR	1 124	702	573	731	217	2 067	5 414
UDR	126	1 099	203	513	78	2 316	4 335
Autres auteurs	675	144	81	0	13	605	1 518
NI	73	161	90	438	29	516	1 307

145 249 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/05/2025	19 L17	Gouvernement	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2 bis	Adopté
28/05/2025	18 L17	Gouvernement	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Tombé
28/05/2025	17 L17	Gouvernement	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 3	Retiré
28/05/2025	16 L17	Gouvernement	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 3 bis	Rejeté
28/05/2025	15 L17	Gouvernement	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Tombé
28/05/2025	14 L17	Gouvernement	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 3	Adopté
28/05/2025	13 L17	Stéphane Peu GDR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 3 bis	Irrecevable
28/05/2025	12 L17	Stéphane Peu GDR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 4	Non soutenu
28/05/2025	11 L17	Stéphane Peu GDR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Rejeté
28/05/2025	10 L17	Stéphane Peu GDR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Rejeté
28/05/2025	9 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 5	Rejeté
28/05/2025	8 L17	François Piquemal LFI-NFP	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 4	Rejeté
28/05/2025	7 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Adopté
28/05/2025	6 L17	François Piquemal LFI-NFP	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Rejeté
28/05/2025	5 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Rejeté
28/05/2025	4 L17	Frédéric Falcon RN	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 6	Rejeté
28/05/2025	3 L17	François Piquemal LFI-NFP	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Non soutenu
28/05/2025	2 L17	Frédéric Falcon RN	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Rejeté
28/05/2025	1 L17	Frédéric Falcon RN	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Tombé
28/05/2025	695 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	694 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	693 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	692 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	691 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	690 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	689 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	688 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	687 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	686 L17	Jean Terlier EPR	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	685 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	684 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	683 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	682 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	681 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	680 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	679 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	678 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	677 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	676 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	675 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	674 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	673 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	672 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	671 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	670 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	669 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	668 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	667 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	666 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	665 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable