Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 822	6 523	1 677	125	545	11 391	22 083
DR	2 186	3 897	1 718	1 958	675	7 303	17 737
EcoS	1 632	4 117	1 615	128	470	7 682	15 644
RN	767	6 060	1 249	398	482	6 314	15 270
EPR	3 094	1 760	1 249	1 274	579	5 841	13 797
SOC	2 533	3 241	1 420	435	620	5 399	13 648
GDR	630	1 336	495	719	173	3 356	6 709
LIOT	1 099	755	697	725	229	2 160	5 665
Dem	1 029	615	588	534	264	2 192	5 222
HOR	1 028	604	481	525	203	1 703	4 544
UDR	97	930	186	397	75	1 937	3 622
Autres auteurs	651	135	78	0	12	569	1 445
NI	52	120	63	284	27	438	984

126 370 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/06/2026	768 L17	Stella Dupont NI	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Irrecevable
25/06/2026	767 L17	Stella Dupont NI	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	766 L17	Stella Dupont NI	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	765 L17	Stella Dupont NI	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	764 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	763 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	762 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	761 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	760 L17	Nicolas Sansu GDR	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	759 L17	Nicolas Sansu GDR	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	758 L17	Nicolas Sansu GDR	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	757 L17	Nicolas Sansu GDR	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	756 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Irrecevable
25/06/2026	755 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Irrecevable
25/06/2026	754 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Non soutenu
25/06/2026	753 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Retiré
25/06/2026	752 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Retiré
25/06/2026	751 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Irrecevable
25/06/2026	750 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Irrecevable
25/06/2026	749 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Irrecevable
25/06/2026	748 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Irrecevable
25/06/2026	747 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Irrecevable
25/06/2026	746 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Retiré
25/06/2026	745 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	744 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Irrecevable
25/06/2026	743 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Irrecevable
25/06/2026	742 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Irrecevable
25/06/2026	741 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Irrecevable
25/06/2026	740 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Irrecevable
25/06/2026	739 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Irrecevable
25/06/2026	738 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	737 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Irrecevable
25/06/2026	736 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	735 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Irrecevable
25/06/2026	734 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	733 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Irrecevable
25/06/2026	732 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Irrecevable
25/06/2026	731 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	730 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	729 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	728 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	727 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	726 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	725 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	724 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	723 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	722 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	721 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	720 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	719 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter