Amendement n° 760 · visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
De Nicolas Sansu (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 25/06/2026
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
- Sous-amendement de
- n° 73
- Signataires
- M. Sansu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet amendement par les mots :
« Et à faire peser sur les personnes étrangères la suspicion du désamour ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à mettre en lumière le jugement et la suspicion dont est empreint ce texte.
Nous refusons le projet de société fantasmée par l'extrême-droite de cette assemblée, qui n'accepte les unions qu'entre personnes de la même origine.