Amendement n° 757 · visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
De Nicolas Sansu (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 25/06/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
- Sous-amendement de
- n° 73
- Signataires
- M. Sansu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet amendement par les mots :
« Et héritière d’une France fantasmée ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à mettre en lumière le jugement et la suspicion dont est empreint ce texte.
Nous refusons le projet de société fantasmée par l'extrême-droite de cette assemblée, qui n'accepte les unions qu'entre personnes de la même origine.